Légal / Conditions
Conditions d'utilisation
Les conditions selon lesquelles les entreprises utilisent ESTINAD OS et ses produits.
1. Acceptation
En accédant ou en utilisant ESTINAD, vous acceptez ces conditions au nom de votre organisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.
2. Licence
ESTINAD accorde à votre organisation une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme et ses produits dans le cadre de votre offre active, sous réserve de ces conditions.
3. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données, de la conduite de vos utilisateurs et de la sécurité de vos identifiants. Vous acceptez d'utiliser la plateforme légalement et conformément à son usage prévu.
4. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas faire un mauvais usage de la plateforme, tenter de l'ingénierie inverse, la revendre sans autorisation, ou l'utiliser pour traiter des données en violation de la loi applicable.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont décrits sur la page tarifs de chaque produit et confirmés dans votre commande ou accord. Sauf accord contraire, les tarifs sont facturés par site, par clinique ou par point de vente, mensuellement ou annuellement.
6. Fiabilité
ESTINAD est conçu pour la stabilité, y compris le fonctionnement hors ligne. Nous visons une haute disponibilité et assurons sauvegarde et restauration, mais aucun service n'est garanti sans interruption ni erreur.
7. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre. Vos données restent vôtres ; ESTINAD les traite uniquement pour exploiter la plateforme, comme décrit dans la politique de confidentialité.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier comme décrit dans votre accord. En cas de résiliation, ESTINAD rendra vos données exportables pendant une période définie, puis les supprimera selon la politique de rétention.
9. Modifications
ESTINAD peut mettre à jour ces conditions et ses tarifs avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
10. Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à legal@estinad.com.